Archives des impots - Décideurs du Sport par Patrick Bayeux https://patrickbayeux.com/tag/impots/ Actualité des décideurs du sport en France Sat, 21 Sep 2024 05:53:22 +0000 fr-FR hourly 1 https://patrickbayeux.com/wp-content/uploads/2021/03/patrick-bayeux-favicon-PB-150x150.png Archives des impots - Décideurs du Sport par Patrick Bayeux https://patrickbayeux.com/tag/impots/ 32 32 Proposition de loi visant à exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux JOP #Paris2024 https://patrickbayeux.com/actualites/proposition-de-loi-visant-a-exonerer-dimpot-les-primes-versees-par-letat-aux-athletes-francais-aux-jop-paris2024/ Sat, 21 Sep 2024 03:40:00 +0000 https://patrickbayeux.com/?p=25346 Proposition de loi visant à exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux JOP #Paris2024

M. Olivier MARLEIX a déposé une proposition de loi qui vise à inscrire dans le code général des impôts une exonération complète et permanente des primes versées par l’État aux athlètes Français. Cette pratique, instaurée pour les Jeux de Los Angeles en 1984, avait été remise en cause pour les primes reçues à l’occasion des […]

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