Après plusieurs affaires de violences sexuelles, la question du contrôle des encadrants sportifs s’est imposée comme un enjeu central de protection des pratiquants. Le ministère des Sports publie un guide « Contrôle de l’honorabilité des éducateurs, des exploitants, des juges, arbitres et intervenants auprès de mineurs licenciés auprès des fédérations sportives » pour faciliter le déploiement du […]

La loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport a été adoptée. Elle met en place un double contrôle – par les clubs sportifs, mais également par les services de l’Etat – de « l’honorabilité » des encadrants en milieu sportif : Le texte prévoit aussi l’inscription « dans la loi du principe d’annualité du contrôle […]

La Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, n° 1396 , déposé(e) le jeudi 15 juin 2023 a été adoptée hier sans modification et à l’unanimité par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Selon la rapporteure Mme Claudia Rouaux […]