L’ Arrêté du 22 décembre 2025 accordant la délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport a été publié au JO. La délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu’au 31 décembre 2029 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique d’une ou de plusieurs disciplines sportives […]

Le sport n’est pas politique, affirmait le président de la république. La ministre des sports le prouve ou démontre plutôt qu’il rassemble les élus de tout bord quand il faut faire un maul pour mettre la pression sur un comité directeur qui refuse de démissionner et qui, pourtant, applique strictement les statuts de la fédération. […]

« On avait pu penser qu’avec la création de l’Agence nationale du sport, le mode interventionniste et étatisé d’organisation du sport mis en oeuvre en France depuis des lustres était en passe d’être abandonné, au profit d’un mode de gestion moins dirigiste et plus collégial. Or la révision récente des modalités d’attribution de la délégation et […]

Le décret Décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d’attribution et de retrait de l’agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives a pour objet de préciser les conditions de délivrance et de retrait de l’agrément accordé aux associations sportives et aux fédérations sportives. le décret est pris pour l’application de l’article […]

Le Décret n° 2022-238 du 24 février 2022 a pour objet de préciser les conditions de délivrance et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives. Il fixe également les modalités de conclusion du contrat de délégation et son contenu. Ce contrat est désormais imposé comme un préalable à l’octroi de la délégation d’une […]

Dans un courrier daté d’hier adressé aux présidents/es des fédérations la ministre des sports dresse un état des lieux des 3 décret à paraitre dont celui sur le contrat de délégation qui est actuellement au conseil d’Etat. On y apprend que « les engagements visés par le contrat de délégation couvrent les axes du « carré républicain […]

Visiblement on n’a pas les idées claires au ministère des sports entre ce qui relève d’une part du contrat de délégation et d’autre part du contrat d’engagement républicain. Dans un récent courrier (cf infra) la ministre formule des orientations aux fédérations délégataires chargées de mettre en place une stratégie nationale visant à promouvoir les principes […]

Il ne faut pas se fier aux apparences. Les photos relayées sur les réseaux sociaux de parfaite harmonie entre les femmes fortes du sport français masquent une réalité plus sombre. Les relations ne sont pas au beau fixe. D’abord avec la volonté de la ministre d’imposer à tout prix la parité dans la PPL sport […]

rapport d’inspection générale Depuis de nombreuses années, le Comité national olympique et sportif Français (CNOSF) considère que le modèle sportif français doit être réformé : il estime que ce modèle est excessivement marqué du sceau de la tutelle exercée par l’Etat sur les fédérations sportives, qu’il n’a pas évolué depuis les années 60, qu’il a […]