À quelques jours de l’examen en séance publique de la proposition de loi sur l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, un front commun inédit s’est constitué. Ligues professionnelles, clubs, sportifs, entraîneurs et employeurs présentent dans un communiqué une plateforme commune pour défendre une réforme qu’ils souhaitent « ambitieuse, équilibrée et opérationnelle ». […]

Alors que l’Assemblée nationale doit examiner la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, le débat se concentre sur la gouvernance du football, les droits audiovisuels et les relations entre fédérations et ligues. Pourtant, un acteur essentiel du sport professionnel français demeure quasiment absent du texte : […]

Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy. Derrière ce texte technique se dessine une question plus large : les CREPS pourraient-ils demain devenir des opérateurs territoriaux intégrés au service du sport, de la santé, de la formation et du […]

La commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat examinera le 10 juin une proposition de loi présentée par Claude MALHURET visant à expérimenter une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy. Le texte prévoit un rapprochement inédit entre l’établissement et Vichy Communauté afin de mutualiser compétences, moyens […]

Réunie en assemblée générale le 3 juin, la Ligue de Football Professionnel a rejeté à l’unanimité la proposition de loi sur l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel. Les clubs professionnels considèrent que le texte, en l’état, ne répond pas aux enjeux du football français et appellent à une réécriture approfondie. Un rejet […]

En quelques semaines, l’Assemblée nationale doit examiner deux textes majeurs pour l’avenir du sport français : l’un sur la gouvernance et le financement du sport professionnel, l’autre sur les partenariats public-privé pour les équipements sportifs. Derrière ces deux propositions de loi se dessine une même évolution : le basculement progressif d’un modèle historiquement très public […]

Dans le prolongement de l’arrêté modifiant l’article PE 27 du règlement de sécurité incendie des ERP, qui autorise sous conditions l’ouverture sans surveillance permanente des établissements de 5e catégorie, un cahier des charges vient préciser les conditions applicables aux salles de sport. Un cadre spécifique pour l’accès libre en salle de sport Le cahier des […]

Et si une simple indemnisation kilométrique mal justifiée suffisait à faire tomber le caractère désintéressé d’une association ? L’œil de FIDAL Avocats – Cosmos alerte sur une décision qui rappelle une règle implacable : sans preuves, le remboursement devient rémunération… avec des conséquences fiscales lourdes. A lire sur le site du Cosmos

Face à la dégradation préoccupante de la condition physique des jeunes, une proposition de loi déposée au Sénat par M. Stéphane DEMILLY entend renforcer significativement la place de l’activité physique à l’école.Au cœur du texte : 40 minutes d’activité physique quotidienne en primaire et au moins 4 heures hebdomadaires d’EPS au collège. Augmenter concrètement le […]

Un arrêté publié au Journal officiel modifie les modalités de délivrance et de validité du certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur. Le texte apporte notamment des précisions sur les délais d’obtention et leur impact sur la carte professionnelle des éducateurs sportifs.  A consulter L’arrêté du 11 février 2026 modifie le dispositif du […]